Quel est le traitement fiscal et parafiscal du Chèque Repas?
Le chèque repas est exonéré de charges sociales en vertu du décret numéro° 2003-1098 du 19 mai 2003. Cet avantage en nature est déductible de l’assiette de l’impôt sur la société et demeure néanmoins assujetti à Impôt sur les revenus des personnes physiques). Par ailleurs, la valeur nominale du chèque repas n’est soumise à aucune TVA et aucune retenue à la source (RS).